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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03229 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03229

    TJ 30189, 5 févr. 2025, RG 22/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : JAF1 2025/22 Prononcé en Audience Publique Le 05 Février 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd98ea548223b2c7ad9c52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03229

    TJ Évry, 16 mai 2024, RG 22/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/03229 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUH3 NAC : 72G FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT Jugement Rendu le 16 Mai 2024 ENTRE : Madame [T] [G] née le 25 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6706fd0744296deafe9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03229

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 22/03229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03229 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYULT N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f82c8a1343b8cd61d92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1