Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 22/03232
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 22/03232
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 22/03232 N° Portalis DB3E-W-B7G-LR7P N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [U] [T] dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/03232
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 22/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03232 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUQ4 N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03232
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03232
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03232 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH37 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Y] [T] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN Le 27/03/2024
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