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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03236 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03236

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/03236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03236 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUUL N° MINUTE : Requête du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d54e0040aa3735d633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03236

    TJ Versailles, 18 mars 2024, RG 22/03236

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 18 MARS 2024 N° RG 22/03236 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUK5 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [W] [C] né le 25 Juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [L] épouse [C] née le 10 Mars 1953 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996b43785a0593a53156
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/03236 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFEA NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 12 Mars 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f085cc966f73cc600fcaac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1