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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03237
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 22/03237
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01003 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03237
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 22/03237
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03237 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3Y Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/03237
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 22/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 22/03237 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS5K DEMANDERESSE S.A.S. COMECA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° 398 215 095 dont le siège social est situé [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03237
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 22/03237
DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03237 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMX5 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03237
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/03237
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° Du 28 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03237 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03237
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 22/03237
JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03237 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S] [V] née le 11 Février 1986 à [Localité 6] (Royaume-Uni), Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03237
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03237 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH4H DÉSISTEMENT D’ACTION [O] [D] C/ Société AER LINGUS LIMITED - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT AER LINGUS LIMITED Le 27/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03237
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/03237
N° RG 22/03237 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR5Y 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 50B N° RG 22/03237 N° Portalis DBX6-W-B7G-WR5Y Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. MDLG, S.A.R.L. EGB [G] C/ [O] [Z] épouse [F],
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