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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03237
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 22/03237
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01003 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZI6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03237
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 22/03237
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03237 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NY3Y Pôle Civil section 2 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/03237
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 22/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 22/03237 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HS5K DEMANDERESSE S.A.S. COMECA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° 398 215 095 dont le siège social est situé [A
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ca other ca_caen n° 22/03237
CA Caen, 10 juin 2025, RG 22/03237
AFFAIRE : N° RG 22/03237 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD7L ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Novembre 2022 RG n° 20/04294 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 JUIN 2025 APPELANTE : La S.A. AL
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ca other ca_paris n° 22/03237
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03237
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/03237
TJ 54395, 27 mai 2025, RG 22/03237
DU : 27 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03237 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMX5 / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 2 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_bordeaux n° 22/03237
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/03237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/03237 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZCD S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II - COMPARTIMENT FONCRED II-A c/ [U] [S] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03237
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 22/03237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/03237 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGDT AFFAIRE : [A], [L] [D] C/ Consorts [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 et r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03237
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03237 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISUP CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 septembre 2021 RG :19/00555 S.C.I. SAINT EXUPERY C/ Société SUEZ RV MEDITERRANEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03237
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/03237
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] c/ S.A. AXA FRANCE IARD N° Du 28 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03237 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLNA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03237
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 22/03237
N° RG 22/03237 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF74 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00787 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 05 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [V] [L] [
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03237
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 22/03237
ARRET N°307 N° RG 22/03237 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWPJ [B] [B] [B] [B] C/ Organisme CPAM 17 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE [Localité 12] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03237
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 22/03237
JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03237 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S] [V] née le 11 Février 1986 à [Localité 6] (Royaume-Uni), Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03237
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03237 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH4H DÉSISTEMENT D’ACTION [O] [D] C/ Société AER LINGUS LIMITED - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT AER LINGUS LIMITED Le 27/0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03237
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 22/03237
15/03/2024 ARRÊT N°2024/102 N° RG 22/03237 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7IR FCC/AR Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F20/01645) Section COMMERCE 2 - G.PUJOL [L] [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE MIDI PYRENEES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03237
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/03237
N° RG 22/03237 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR5Y 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 50B N° RG 22/03237 N° Portalis DBX6-W-B7G-WR5Y Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. MDLG, S.A.R.L. EGB [G] C/ [O] [Z] épouse [F],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03237
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 (anciennement 5ème chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPE AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03237
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/03237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 392 Rôle N° RG 22/03237 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7D7 Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [T] [S] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03237
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03237 - N° Portalis 3
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