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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03238 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03238

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 22/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 03.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 03.02.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUVR N° MINUTE : 25/00008 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69859746cdc6046d4727edf1
  • tj Expertise tj13001 n° 22/03238

    TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 22/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 ROLE : N° RG 22/03238 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMJ2 AFFAIRE : S.A.S. TIGRON OPTIQUE C/ Société CARMILA [Localité 13] GROSSES élivrées le à Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6949984875782d5f0647826a
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03238

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/03238

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03238 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCZ6 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6734f88ca16106af685db6cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1