Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 22/03242
TJ 98818, 19 mars 2026, RG 22/03242
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03242 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSON N° 26 / 134 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 MARS 2026 _______________________ , [W], [Q] la SELARL, [G] KLEIN C/ , [I],, [F],, [Y], [N] DU SELARL D’AVOCATS CALEXIS ___________
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/03242
TJ 93008, 19 août 2025, RG 22/03242
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/03242 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG4W Minute : 25/00247 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03242
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/03242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/03242 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOVF Minute n° : 2024/157 AFFAIRE : [B] [G], [L] [M] épouse [G] C/ [U] [J] exerçant sous l’enseigne CHRIS FORAGE JUGEM
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