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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03245 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03245

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/03245

    N° RG 22/03245 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOQE Minute n°25/ AFFAIRE : [T] [R] [N] C/ [M], [W], [Z] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me David ALEXANDRE Me Mathilde MANSON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6928a121011fb715140269e0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03245

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03245 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM2V N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd4966f73cc60120964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03245

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/03245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00846 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZOE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e18d110777d50080818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03245

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me ASSOUS-LEGRAND par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU3Y N° MINUTE : Requête du : 17 Décembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5456f3a33381eb5e3f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1