Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/03245
CA Poitiers, 23 juill. 2026, RG 22/03245
ARRET N° 324 N° RG 22/03245 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWP6 [W] C/ Groupement [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03245
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/03245
N° RG 22/03245 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOQE Minute n°25/ AFFAIRE : [T] [R] [N] C/ [M], [W], [Z] [P] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me David ALEXANDRE Me Mathilde MANSON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 20
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03245
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ RG 22/03245 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7F4 [T] [E] C/ S.A.S. NOUVEL HORIZON SERVICES PACA Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : - Me Olivier FAUCHEUR, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03245
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 22/03245
LB/ND Numéro 24/2747 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 22/03245 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMIX Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [E], [J] [B] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03245
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/03245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03245 N° Portalis : DBV3-V-B7G-VPRH AFFAIRE : [I] [Y] [H] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE (SSI) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Sept
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03245
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 22/03245
N° RG 22/03245 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQAK C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03245
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 22/03245
MINUTE N° 24/145 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscription au r
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03245
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03245 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM2V N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Ad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03245
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/03245
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00846 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03245 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZOE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03245
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me ASSOUS-LEGRAND par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03245 N° Portalis 352J-W-B7G-CYU3Y N° MINUTE : Requête du : 17 Décembre 2022 JUGEMENT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03245
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 22/03245
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03245 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRY2 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03245
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/03245
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03245 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4P Ordonnance de référé (N° 21/00284) rendue le 08 décembre 2021 par le président du tribunal judicia
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03245
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/03245
N° RG 22/03245 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQAK C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICT
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03245
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGED AFFAIRE : [I] [C] C/ S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BEC DE CANARD Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03245
CA Amiens, 14 déc. 2022, RG 22/03245
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Numéro : du : 20 Juin 2022 RG : N° RG 22/03245 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPY7 Décision attaquée : de CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE en date du 29 Mars 2022 S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03245
CA Paris, 10 oct. 2022, RG 22/03245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 octobre 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles