Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03249
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 22/03249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/01150 DU 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] né le 18 Février 1968 à [Localité 1] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/03249
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/03249 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVMN ------------- [X] [K] épouse [Z] C/ [J], [L] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 22/03249
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 22/03249
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01032 du 13 Mars 2025 Numéro de recours : N° RG 22/03249 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 18 Février 1968 à [Localité 5] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03249
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/03249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/03249 N° Portalis 352J-W-B7G-CWM26 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Sy
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