Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03251
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 22/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJUF N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 DEMANDERESSE SCI [1], représentée par son gé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 22/03251
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 22/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U] [O] C/ [D] [L] épouse [O] N° RG 22/03251 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXJ5 Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Mo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03251
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 22/03251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/03251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZQ4 Date du Recours : 07 décembre 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 03/08/2022 : SOLLICITE LA
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03251
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/03251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/03251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJUF N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE SCI BARBIER
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