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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03252

    TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 22/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/03252 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORQL NAC : 72D Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Y] [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6cacdc6046d47e828fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03252

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 22/03252 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOD2 N° Minute : 25/62 AFFAIRE [X] [S] C/ [Y] [J] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dccbd33109fd079b3f35
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/03252

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/03252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 2 DIV Affaire : [N] [Z] [F] [I] [P] épouse [W] C/ [G] [W] N° RG 22/03252 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXJ6 Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VERGONJEANNE,1ccc -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER,1ccc JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7903d9f47d8f0262c248

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