Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03252
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 22/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/03252 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORQL NAC : 72D Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [Y] [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03252
TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 22/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 22/03252 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOD2 N° Minute : 25/62 AFFAIRE [X] [S] C/ [Y] [J] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [S] [Adresse
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 22/03252
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 22/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 2 DIV Affaire : [N] [Z] [F] [I] [P] épouse [W] C/ [G] [W] N° RG 22/03252 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXJ6 Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VERGONJEANNE,1ccc -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER,1ccc JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PA
-
ca other ca_paris n° 22/03252
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 22/03252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLC2 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03252
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPR4 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03252
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 22/03252
15/03/2024 ARRÊT N°2024/101 N° RG 22/03252 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7MG FCC/AR Décision déférée du 12 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00035) Section INDUSTRIE - D.NORROY S.A.S. AIRPLANE DELIVERY C/ [G] [A]
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03252
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 22/03252
N° RG 22/03252 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGBD Jonction avec N° RG 22/03827 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00079 Tribunal judiciaire d'Evreux du 27 septembre 2022 APPELANTES : S.A.R.L. GROUPE RODIN rep
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03252
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/03252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03252 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGEV AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ Mme [V] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03252
CA Rennes, 28 mars 2023, RG 22/03252
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°170 N° RG 22/03252 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYZP S.A. CIC OUEST C/ Mme [S] [T] ' [H] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me BOITTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/03252
CA Caen, 3 mars 2023, RG 22/03252
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 22/03252 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de COUTANCES du 13 Décembre 2022 Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03252
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03252 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03252
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 22/03252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 JUIN 2022 N° 2022/223 N° RG 22/03252 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7GJ [G] [L] [R] [L] C/ Etablissement Public ONIAM Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles