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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03253

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPG N° PARQUET : 22-292 N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343bc1cdc6046d47d1902d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03253

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 22/03253

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03253 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCT2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 694f10c775782d5f06c99ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03253

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 22/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître PARTOUCHE le : ■ PS ctx technique N° RG 22/03253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCZ N° MINUTE : 14 Requête du : 19 Décembre 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba65c28bf9d42b6e0e77f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1