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12 résultats · page 1 · 88 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03253

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/03253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPG N° PARQUET : 22-292 N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343bc1cdc6046d47d1902d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03253

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 22/03253

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03253 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCT2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 694f10c775782d5f06c99ade
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03253

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 22/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître PARTOUCHE le : ■ PS ctx technique N° RG 22/03253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVCZ N° MINUTE : 14 Requête du : 19 Décembre 2022 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba65c28bf9d42b6e0e77f
  • ca other ca_poitiers n° 22/03253

    CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 22/03253

    ARRET N° 259 N° RG 22/03253 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQM SAS [12] [H] - Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. [5] [G] C/ [17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89307f271a402af33b892
  • ca other ca_nimes n° 22/03253

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 22/03253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03253 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWF AL PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 30 août 2022 RG:21/02261 [B] C/ S.C.I. [Localité 7] Grosse délivrée le à Selarl Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6752965ebb261463f38e413c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03253

    CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 22/03253

    C 2 N° RG 22/03253 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac27603bf88a1884799
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03253

    CA Colmar, 13 mars 2024, RG 22/03253

    MINUTE N° 135/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 13.03.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Mars 2024 Numéro d'ins

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03253

    CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 22/03253

    COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/03253 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWF Jugement Au fond, origine Président du TJ de Privas, décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/02261 Monsieur [U] [T] Chez Madame [S] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69f01e3cc0008b6f8a7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03253

    CA Rennes, 24 mai 2023, RG 22/03253

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03253 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY2A [V] [Y] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03253

    CA Bordeaux, 5 avr. 2023, RG 22/03253

    1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- E.A.R.L. LEFORT C/ S.A.R.L. DEBESSAC ----------------------- N° RG 22/03253 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZDJ ----------------------- DU 5 AVRIL 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président c

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03253

    CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/03253

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 345 Rôle N° RG 22/03253 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7GQ [G] [O] [Z] C/ SA ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENCE ALPES C

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03253

    CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03253 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6346595fc024d1adffef764a

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