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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03256

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 22/03256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUC En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697493bccdc6046d47889c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03256

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/03256

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03256 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTID. DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] né le 27 juillet 1990 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité française, ingénieur chef de projet informatique, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6bd4322238c08a04ade
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/03256

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/03256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVGE N° MINUTE : 12 Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03256

    TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 22/03256

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/03256 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCEO NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ffa9f3224acf58281389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03256

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/03256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00276 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - CESU [Adresse 5] [Localité 4] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b24428384b762e635ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03256

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 22/03256 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMVX N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situté [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [E] [I], [L] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec4151c3411ff34586fbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03256

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7I DÉSISTEMENT D’INSTANCE [V] [R] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525ce90e44c41e7b2cb30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1