Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03256
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 22/03256
1e chambre civile B N° RG 22/03256 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY23 (Réf 1ère instance : 18/00765) Etablissement Public FRANCE TRAVAIL -INTERVENANT VOLONTAIRE- POLE EMPLOI c/ M. [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à : Me Lhe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/03256
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 22/03256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/03256 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSUC En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03256
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/03256
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03256 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTID. DEMANDEURS : Monsieur [M] [C] né le 27 juillet 1990 à [Localité 4] (Maroc), de nationalité française, ingénieur chef de projet informatique, demeur
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ca other ca_poitiers n° 22/03256
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 22/03256
ARRET N° 262 N° RG 22/03256 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQS SAS [12] [T] - Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. [5] [Y] C/ [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 22/03256
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 22/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 22/03256 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVGE N° MINUTE : 12 Requête du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [C], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03256
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 22/03256
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/03256 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCEO NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 21 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03256
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 22/03256
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00276 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - CESU [Adresse 5] [Localité 4] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03256
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPSE AFFAIRE : [T] [D] C/ ELIOR RESTAURATION FRANCE anciennment dénommée S.A.S.U. ARPEGE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03256
CA Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 22/03256
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03256 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZDP Société OLYMPIAS YACHT LIMITED Société TETHYS YACHT c/ S.A.S. CONSTRUCTION NAVALE [Localité 3]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03256
TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 22/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 22/03256 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMVX N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situté [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [E] [I], [L] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03256
CA Montpellier, 10 juin 2024, RG 22/03256
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03256
CA Grenoble, 30 avr. 2024, RG 22/03256
N° RG 22/03256 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03256
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03256
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03256 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7I DÉSISTEMENT D’INSTANCE [V] [R] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le 24
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/03256
CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 22/03256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFD AFFAIRE : [T] C/ SOCIETE GENNEVILLIERS HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03256
CA Amiens, 4 juill. 2023, RG 22/03256
ARRET N° [W] S.C.E.A. [W] C/ S.C.A. COOPERATIVE FECULIERE DE [Localité 6] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03256
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 22/03256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03256 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWX AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 septembre 2022 RG:2020J350 S.A. DIAC C/ S.A.R.L. SOLYTRAD S.E.L.A.R.L. [G] Grosse délivrée le 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03256
CA Rouen, 3 janv. 2023, RG 22/03256
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 22/03256 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGBL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Août 2022, enregistrée sous le n° 22
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03256
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03256 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03256
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 22/03256
ARRET N° [L] S.C.E.A. [L] C/ S.C.A. COOPERATIVE FECULIERE DE [Localité 6] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03256
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/03256
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH5N Décision défér
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