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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03258 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/03258

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/03258

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 22/03258 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXDB MINUTE N° : Affaire : [I] - [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65c763c15057e5995d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03258

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 22/03258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03258 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFEF NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ROMARINE 2, [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601eb13f87641700bf19

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1