Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03258
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 22/03258
1e chambre civile B N° RG 22/03258 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY3L (Réf 1ère instance : 18/00785) Etablissement Public FRANCE TRAVAIL -INTERVENANT VOLONTAIRE- POLE EMPLOI c/ Mme [R] [M] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : 22/04/2026 à :
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 22/03258
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 22/03258
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 22/03258 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXDB MINUTE N° : Affaire : [I] - [L] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité française, deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/03258
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 22/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03258 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFEF NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ROMARINE 2, [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_paris n° 22/03258
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03258 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03258
CA Lyon, 11 sept. 2024, RG 22/03258
N° RG 22/03258 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI3M Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond du 28 février 2022 RG : 11-21-0956 [B] [C] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03258
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 22/03258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 22/03258 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPSN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU C/ S.A.S.U. [6] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03258
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03258
01/03/2024 ARRÊT N°2024/93 N° RG 22/03258 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7MT CB/AR Décision déférée du 03 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01701) SECTION ACTIVITES DIVERSES - X.BELLON Association CESI C/ [V] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03258
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 22/03258
ARRET N°45 S.A. [6] C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03258 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZN PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 22/03258
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 22/03258
N° RG 22/03258 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGBP COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 03020/2017 Juge commissaire du Havre du 23 septembre 2022 APPELANT : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03258
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/03258
ARRÊT N° 319-4 N° RG 22/03258 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQW CABINET D'AVOCATS [T] [W] Me [T] [W] C/ [P] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Ci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03258
CA Pau, 12 janv. 2023, RG 22/03258
N°23/00133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 janvier 2023 Dossier N° N° RG 22/03258 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMJZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03258
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03258 - N° Portalis
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