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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03264

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C.C. C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03264 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB3 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Société AESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec17e21a56f624ed3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 22/03264

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 22/03264

    N° RG 22/03264 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRPM N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A.R.L. BLEU DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502e9c3ba90f51dca019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03264

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ZENOU en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03264 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVNC N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780c1296b51ba2b27340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03264

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 22/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUDRY STELANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABRASSART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/03264 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW56M N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32901163291db996b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03264

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 22/03264

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 22/03264 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUL5 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab36230bd4f0c3f6bcbb5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03264

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03264 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB3 DEMANDERESSE S.C. AESTIAM PIERRE RENDEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats - #K0081 DEFENDERESSES S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfd5d2ded2ab7c85384

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1