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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 22/03264

    CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/03264

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°171 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4E M. [D] [Q] C/ Fondation [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 26/04/2022 RG : F 19/00743 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/03264

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 22/03264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ RG 22/03264 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7IW S.A.S. BANANA BLUES C/ [K] [O] Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Yvan-françois VIALE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1b38ac3a658931de6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03264

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. C.C. C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03264 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB3 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 23 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE Société AESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec17e21a56f624ed3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valence n° 22/03264

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 22/03264

    N° RG 22/03264 N° Portalis DBXS-W-B7G-HRPM N° minute : 25/00022 Copie exécutoire délivrée le à : - Me David HERPIN - Me Jean-Renaud EUDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : S.A.R.L. BLEU DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502e9c3ba90f51dca019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03264

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 22/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ZENOU en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03264 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVNC N° MINUTE : Requête du : 15 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780c1296b51ba2b27340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03264

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 22/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUDRY STELANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABRASSART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/03264 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW56M N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03264

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 22/03264

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 JUILLET 2024 N° RG 22/03264 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUL5 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 2] immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03264

    CA Amiens, 7 mai 2024, RG 22/03264

    ARRET N°170 SOCIETE [5] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162b88371d00085fd74b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03264

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03264 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGB3 DEMANDERESSE S.C. AESTIAM PIERRE RENDEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Cédric BEAUDEUX de la SELARL PACT avocats - #K0081 DEFENDERESSES S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING S

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67bfd5d2ded2ab7c85384
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03264

    CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTH AFFAIRE : [U] [K] ... C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3706c8c0355000835f8c5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03264

    CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 22/03264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03264 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXR CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 16 mai 2022 RG :21/000295 [M] C/ [H] [L] Grosse délivrée le à Me Mourier

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f00a5bbe450008b2d00f
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03264

    CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/03264

    JP/CS Numéro 23/3103 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/03264 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKP Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c82ab8a50d8318699760
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03264

    CA Versailles, 27 juin 2023, RG 22/03264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFS AFFAIRE : M. [D] [Y] [X] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mar

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03264

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/03264

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/456 N° RG 22/03264 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6H Jugement (N° 22/00653) rendu le 16 Juin 2022 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame [T] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f9af9b9d0d0f80c7e95
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03264

    CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03264 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63465960c024d1adffef7660
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03264

    CA Rouen, 8 oct. 2022, RG 22/03264

    N° RG 22/03264 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2022 Nous, Simon CAUBET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 634507d03d3abfadff7c7a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1