Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03266

    TJ 13001, 22 mai 2025, RG 22/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/03266 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMML AFFAIRE : [F] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2dd17147355d7afa2bc
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03266

    TJ Lyon, 12 août 2024, RG 22/03266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/03266 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU6Z (jonction avec N°RG 22/06319) Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELAS LEGA-CITE - 502 la SELARL RACINE [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba1cff22cc9e754fcaa10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03266

    TJ Nice, 25 juin 2024, RG 22/03266

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BALMOS c/ Etablissement public L’Etat français, pris en la personne de l’Agent Ju diciaire de l’Etat MINUTE N° 24/ Du 25 Juin 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03266 - N° Portalis DBWR-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8c0e74459e0c7edaae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles