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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/03269

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 22/03269

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03269 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EK4Z AFFAIRE : [T] [L] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], S.A.S. MATERA, [K] [U] Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce779cdc6046d47f7ecc8
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/03269

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 22/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 22/03269 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMDU N° Minute : AFFAIRE [O] [G], [K] [R] C/ [M] [V], [I] [V], S.A.R.L. [Adresse 9] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fc74cdc6046d47f42f90
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03269

    TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03269 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OU4Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] [T] épouse [C] C/ [W] [X] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1eb4538db413efec131f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03269

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/03269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03269 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIV NAC : 62B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Y] épouse [S] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65b28f08fd6229a4e584cfaa

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