Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/03269
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 22/03269
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03269 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EK4Z AFFAIRE : [T] [L] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET [Adresse 2], S.A.S. MATERA, [K] [U] Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/03269
TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 22/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2026 N° RG 22/03269 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMDU N° Minute : AFFAIRE [O] [G], [K] [R] C/ [M] [V], [I] [V], S.A.R.L. [Adresse 9] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [O]
-
ca other ca_aix_provence n° 22/03269
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03269 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7I7 S.A.S. ORTEC ENVIRONNEMENT C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : 18/09/25 à : - Me Pascale MA
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/03269
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 22/03269
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03269 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4J [X] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 14 Mars 2022 RG : 18/07534 AU NOM DU PEU
-
ca other ca_paris n° 22/03269
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH7Q Dossier joint avec
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03269
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 22/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03269 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OU4Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [U] [T] épouse [C] C/ [W] [X] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03269
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/03269
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 ARRET N° /2024 CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGF6 AFFAIRE : [W] [Z] C/ [U] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03269
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/03269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03269 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZE7 Monsieur [P] [X] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03269
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/03269
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 22/03269 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH7Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2022 Date de saisine : 22 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03269
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 22/03269
ARRET N°114 CPAM DE LA CHARENTE C/ S.A.S. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/03269 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP2B - N° registre 1ère instance : 21
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03269
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 22/03269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03269 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFIV NAC : 62B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 18 janvier 2024 DEMANDEURS Madame [X] [Y] épouse [S] [Adresse 3] [Localit
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03269
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 22/03269
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 13 Décembre 2023, Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03269
CA Rennes, 16 mars 2023, RG 22/03269
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/03269 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2022 Date de la saisine : 24 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 07 AVRIL 2022 Décision attaquée : REFERE J
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03269
CA Caen, 8 févr. 2023, RG 22/03269
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03269 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HEB4 Monsieur [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220606 La S.A.R.L. LH
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03269
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03269 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03269
CA Colmar, 6 sept. 2022, RG 22/03269
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03269 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BL N° de minute : 227/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles