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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03270

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03270 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVSL N° MINUTE : 25/00015 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a2475782d5f06f4ec37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03270

    TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 22/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03270 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WG6R N° de MINUTE : 25/00003 DEMANDEUR SAS LE HURACAN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67856172aaacbea0fe67f60a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03270

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 22/03270

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [J] C/ [V] Répertoire Général N° RG 22/03270 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLNZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eeeb6df0bb9787464fc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03270

    TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 22/03270

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Avril 2024 Rôle N° RG 22/03270 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXUZ [G] [C] C/ [X] [M] 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) au notaire 2 Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1