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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03271

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVSO N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [5] CON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242c02fc178212f7e38e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03271

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/03271

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03271 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUQ2 DEMANDERESSE : [G] [D], née le 17 décembre 1990 à [Localité 8], ingénieur, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 9], célibataire, représentée par Maître Michèle DE KERC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b637dcc4c98162a01c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03271

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 22/03271

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/03271 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW35 [N] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f790e74459e0c7eda75c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03271

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 22/03271

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01139 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZVR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 66294ce3204c0caeeb991460

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1