Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03271
CA Colmar, 27 août 2025, RG 22/03271
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK le 27 Août 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BP Minute n° : 347/25 ORDONNANCE du 27 Août 2025 dans l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03271
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/03271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVSO N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE [5] CON
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ca other ca_colmar n° 22/03271
CA Colmar, 8 janv. 2025, RG 22/03271
MINUTE N° 10/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 08.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03271
CA Colmar, 16 oct. 2024, RG 22/03271
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BP Minute n° : 482
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03271
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 22/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISYF RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 septembre 2022 RG :21/00182 S.A.S.U. LANGUEDOC POIDS LOURDS & CIE C/ [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03271
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 22/03271
PS/SB Numéro 24/2904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2024 Dossier : N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMLA Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03271
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 22/03271
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03271 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUQ2 DEMANDERESSE : [G] [D], née le 17 décembre 1990 à [Localité 8], ingénieur, de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 9], célibataire, représentée par Maître Michèle DE KERC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03271
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 22/03271
SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/03271 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW35 [N] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. ALLIANZ IARD Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03271
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 22/03271
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01139 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03271 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZVR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [D] née
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03271
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/03271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 047 Rôle N° RG 22/03271 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JD Association ADAFMI (ASSOCIATION POUR L'AIDE A DOMICILE AUX FAM ILLES ET RETRAITES MALADES OU INFIRMES C/ [P] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03271
CA Caen, 2 mai 2023, RG 22/03271
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03271 - Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LECHEVREL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 15622 APPELANT MSA COTES NORMANDES [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03271
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 22/03271
4ème Chambre ARRÊT N° 48 N° RG 22/03271 N°Portalis DBVL-V-B7G-SY4V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03271
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/03271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/03271 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGD AFFAIRE : S.C.I. NEUILLY HOTEL DE VILLE C/ S.A.R.L. BRITOPHE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03271
CA Rouen, 11 oct. 2022, RG 22/03271
N° RG 22/03271 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGCX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03271
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03271 - N° Portalis 3
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