Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/03274
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 22/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par Ls le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03274 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTL N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT AVAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/03274
TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 22/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03274 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFJE JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEURS: M. [K] [F] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [Y] épouse [F] [Adresse 6] [Loc
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03274
TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/03274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03274 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFJE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 31 MAI 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [O] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barrea
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