Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/03279
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 22/03279 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXVN AFFAIRE : Mme [O] [A]( l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 8]) C/ M. [V] [W] ( SELARL ENSEN AVOCATS) - Mme [J] [R] (SELARL PLANTAVIN REINA ET AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03279
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [16] le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03279 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVVS N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2022 JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03279
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me [Localité 6] - Me DE PRADEL DE LAMAZE - Me COSTE FLORET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03279 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLEA N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 09 Mars
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tj MEE - incident tj31555 n° 22/03279
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 22/03279
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCET NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 Avril 2025, l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03279
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDMH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/85 AFFAIRE N° RG 22/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDMH NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03279
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03279
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBR DÉSISTEMENT D’INSTANCE [K] [S] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Carolin
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