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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03281 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03281

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 22/03281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/03281 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCEJ NAC: 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45768cdc6046d47904481
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 22/03281

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 22/03281

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/03281 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCEJ NAC : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 22 Août 2025 (REOUVERTURE DES DEBATS) PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bed71c382e8b5de041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/03281

    TJ 35238, 12 mai 2025, RG 22/03281

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 12 Mai 2025 1re chambre civile 56B N° RG 22/03281 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYYF AFFAIRE : S.A.R.L. CREATION BATI-JARDIN. RCS RENNES 499 387 967 C/ [A] [V] [U] [V] copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f8d3cb412de3258feb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03281

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 22/03281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/167 du 12 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 22/03281 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZXM AFFAIRE : Mme [PL] [O] [A] [X] veuve [YZ] ( Me [H]-[ZH] [M]) C/ M. [W] [P] [R] [YZ] (Me Alexandre ROBELET) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68223edb3cb412de3258fb52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03281

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03281 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIBW DÉSISTEMENT D’INSTANCE [U] [Y] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d090e44c41e7b2cd49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1