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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03284 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03284

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 22/03284

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [R] c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A. GAN PRÉVOYANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03284 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKF7 Grosse délivrée à Me Yam

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b90bc3cb438c26c008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03284

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 22/03284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVV3 Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Isabelle REBAUD de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a519f939ca6242d068

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1