Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03284
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 22/03284
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 22/03284 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPXW AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2022 par le
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ca other ca_paris n° 22/03284
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03284
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03284 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03284
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03284
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 22/03284 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPXW Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03284
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 22/03284
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 22/03284 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca other ca_grenoble n° 22/03284
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 22/03284
N° RG 22/03284 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQEP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Déborah PERCONTE SCP MONTOYA & DORNE SCP LSC AVOCATS AU NOM DU
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ca other ca_rennes n° 22/03284
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 22/03284
4ème Chambre ARRÊT N° 230 N° RG 22/03284 N°Portalis DBVL-V-B7G-SY5T (Réf 1ère instance : 20/00024) 2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03284
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 22/03284
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [R] c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE, S.A. GAN PRÉVOYANCE N° Du 18 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03284 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKF7 Grosse délivrée à Me Yam
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03284
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 22/03284
4ème Chambre ARRÊT N° 133 N° RG 22/03284 N° Portalis DBVL-V-B7G-SY5T Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03284
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/03284
N° RG 22/03284 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGD6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [IR] [XL] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03284
TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 22/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVV3 Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Isabelle REBAUD de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03284
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03284 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS2N AD PRESIDENT DU TJ DE [Localité 4] 28 septembre 2022 RG :22/00477 S.A.R.L. TONINO C/ S.A. LA SOCIÉTÉ SA XELLA THERMOPIERRE Gro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03284
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/03284
N° RG 22/03284 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGD6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [L] [H] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03284
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 22/03284
ARRET N° 678 [I] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03284 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP3R - N° registre 1ère instance : 21600226
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03284
CA Rouen, 6 déc. 2022, RG 22/03284
N° RG 22/03284 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGD6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03284
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03284 - N° Portalis
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