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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03299 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03299

    TJ 67482, 12 mars 2026, RG 22/03299

    N° RG 22/03299 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7TS 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 22/03299 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7TS Minute n° Copie exec. à : Me Sophie KAPPLER Me Emmanuel KIEFFER Me Eric LE DISCORDE Me Ariane MARTIN Me Damien WAGNER Le Le Greffier Me Xavier ANDRE Me Sophie KAPPLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96332cdc6046d47f9ccf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03299

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 22/03299

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.D.C. LE MADELON / [V], [V] N° RG 22/03299 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONND MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Thibault POZZO DI BORGO Me PARRAVICINI Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 698472d2cdc6046d47016ceb
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/03299

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/03299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03299 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWFJ N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Bénédicte MONCELET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68715755d395d6ba9f2a2373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03299

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/03299

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03815 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [I] né le 17 Décembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 670576da1296b51ba2b22901

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1