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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03304 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03304

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 22/03304

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02728 du 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 15 Février 1963 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2972b7e1b6bf1d992a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/03304

    TJ 59606, 22 mai 2025, RG 22/03304

    N° RG 22/03304 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4PC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03304 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4PC N° minute : 25/122 Code NAC : 59D AD/AFB LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [R] [D] né le 21 Mars 1978 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ab1211936937a235cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03304

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 22/03304

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUILLET 2024 N° RG 22/03304 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVIW DEMANDERESSE : SAS OPTIMHOME, Société par actions simplifiée au capital de 60 025,00 € immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 491 698 643, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab35f30bd4f0c3f6bcb40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03304

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HABIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL S.A.S NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03304 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2TM N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac7b5f33015ad01f55c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1