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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/03312

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 22/03312

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 22/03312 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTJ4 AFFAIRE : [F] [M] C/ [X] [I], S.A. [10], Compagnie d’assurance [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa88bfb6c7973608412f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03312

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03312 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEFF AFFAIRE : [P] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4f7afb61838af18d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03312

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 22/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03312 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWOP N° MINUTE : Requête du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a69c21c0e53e7907be3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03312

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 22/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2024 N° RG 22/03312 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOII N° Minute : 24/119 AFFAIRE [C] [Y] C/ [R] [M] [W] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea21022fb8f8d5f5620c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03312

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 22/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03312 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLC3 N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66db480ef06e1567cdda7099
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03312

    TJ Créteil, 25 juill. 2024, RG 22/03312

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/03312 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TNQF / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [L] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a10e80b1d994348afc01
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03312

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 22/03312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 30/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/03312 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWXB DEMANDEUR : Mme [Y] [F] [S] Rep/assistant : Maître Fanny KHAU-CHASTAING de la SELAS AVICI, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEUR : Association BUREAU CENTRAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3436ef03ef1fcff2b8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1