Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03313
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 22/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AMOS par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQT N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au gref
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/03313
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 22/03313
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/03313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOOF DEMANDEURS Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
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tj Expertise tj75056 n° 22/03313
TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03313 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWQT N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE S.A. [21] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par : Me Quentin FRISONI, substitué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03313
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 22/03313
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03313 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSTF JUGEMENT N°25/ Notification le : 31 mars 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03313
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/03313
N° RG : N° RG 22/03313 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR2W 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/03313 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR2W Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S.U. CAMY C/ S.C.I. JO.CO.SY Grosses délivrées le à Avocats : la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03313
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 22/03313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03313 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKHW N° PARQUET : 22/276 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [R
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03313
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 22/03313
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 22/03313 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVXD Code NAC : 54C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03313
TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 22/03313
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00642 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/03313 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22G6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [T] né le 28 Janvier 1946 à [Localité 8] [Adresse 1
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