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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03318 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03318

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 22/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03318 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHL4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0afc9e2cce3ec82cc9
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03318

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/03318

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03318 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCWC COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b6a2ca89df237e27653
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03318

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03318 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHL4 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9efc432ce7d11a70183

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1