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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03325 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03325

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Février 2026 ROLE : N° RG 22/03325 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMS7 AFFAIRE : SCI 15G C/ [B] [Q] GROSSES délivrées le 13/02/2026 à Maître Benjamin CARDELLA de L’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7930cdc6046d474301f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03325

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 22/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 22/03325 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQ4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [P] [V] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d4e5cdc6046d47f17e03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03325

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 22/03325

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04251 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22LP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d760db4703236dd95b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03325

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/03325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/03325 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 et 09 Mars 2022 PLL JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité 7] ET MACIF [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65cae2958c07e91d2350

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1