Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03325
TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 22/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Février 2026 ROLE : N° RG 22/03325 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMS7 AFFAIRE : SCI 15G C/ [B] [Q] GROSSES délivrées le 13/02/2026 à Maître Benjamin CARDELLA de L’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître
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ca other ca_amiens n° 22/03325
CA Amiens, 10 févr. 2026, RG 22/03325
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/02253 du : 01 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03325 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP5T Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 28 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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ca other ca_lyon n° 22/03325
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/03325
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03325 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAQ [K] C/ [9] ([4]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2022 RG : 20/01349 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03325
TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 22/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 22/03325 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQ4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [P] [V] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représenté pa
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ca other ca_paris n° 22/03325
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 22/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 13 JANVIER 2026 (n° 17 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLOM Nature de l'acte de saisine : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03325
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 22/03325
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04251 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22LP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 1] comparant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03325
CA Nîmes, 5 août 2024, RG 22/03325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03325 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS52 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 27 juillet 2022 RG :22-000024 [G] C/ [H] S.A. [33] Société [22] S.A.S. [28] S.A.S. [38] Organi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03325
CA Colmar, 17 avr. 2024, RG 22/03325
MINUTE N° 208/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST - Me Thierry CAHN Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Avril
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03325
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03325
C6 N° RG 22/03325 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03325
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 22/03325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/03325 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 08 et 09 Mars 2022 PLL JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [V] [Adresse 4] [Localité 7] ET MACIF [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03325
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/03325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/03325 N° Portalis : DBV3-V-B7G-VP3V AFFAIRE : [O] [F] [M] C/ Société NIKE RETAIL BV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03325
CA Douai, 30 mars 2023, RG 22/03325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/348 N° RG 22/03325 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMD3 Jugement (N° 11-22-0070) rendu le 21 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELAN
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