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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03326

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 22/03326

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03326 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQ5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec4a75782d5f06d7b847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03326

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/03326

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYBQ Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce22a56cbbf92968fb3
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03326

    TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 22/03326

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03326 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HT5X AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE JEAN MARC CHION C/ S.A. APAVE, S.A.R.L. ARGALL, [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec8c59df7915a62bba4b6e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1