Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03326
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 22/03326
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03326 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDQ5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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ca other ca_versailles n° 22/03326
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 22/03326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03326 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3W AFFAIRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Société [17] [8] Décision déférée à la cou
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ca other ca_amiens n° 22/03326
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 22/03326
ARRET N° [P] C/ [G] [G] GH/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03326
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/03326
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 22/03326 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYBQ Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_lyon n° 22/03326
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 22/03326
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/03326 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJAT [Z] C/ Organisme [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [6], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 28 Mars 2022 RG : 20/00058
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ca other ca_montpellier n° 22/03326
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 22/03326
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03326 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POX7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 22/03326
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 22/03326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03326 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS54 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 septembre 2022 RG :22/00023 Association OPCO DES ENTREPRISES DE PROXIMITE (OPCO EP) C/ [M]
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ca other ca_paris n° 22/03326
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 22/03326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLOQ Décision déférée à la Cour :
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 22/03326
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 22/03326
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/03326 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HT5X AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE JEAN MARC CHION C/ S.A. APAVE, S.A.R.L. ARGALL, [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Mich
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03326
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/03326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03326 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIFB Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -tr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03326
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/03326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/ 035 Rôle N° RG 22/03326 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7RT Caisse CPAM DU VAR C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le :02/02/2024 à : Me Pascale PAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03326
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03326
N° RG 22/03326 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03326
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 22/03326
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03326 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZIK Madame [R] [Z] c/ URSSAF D'[Localité 2] Nature de la décision : AR
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