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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03329 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03329

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 22/03329

    MINUTE N° : 25/650 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 22/03329 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDN5 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d980279fffe8433d290
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03329

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELBAZ (C0183) Me BOUHENIC (R0080) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03329 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHRF N° MINUTE : 4 Assignation du : 04 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8aae74459e0c7ed282d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03329

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 22/03329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03329 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHRF DEMANDERESSE S.A.R.L. SYMATEX RCS PARIS n° 750 773 400 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier ELBAZ -

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d95ac432ce7d11a6cdc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1