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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03331

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 22/03331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03331 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PO AFFAIRE : Mme [G] [F] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S. SIACI SAINT HONORE (Maître [U] [N]) ; S.A.S. TRUFFAUT ( Maître [U] [N]) : ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d9c34eb4cc857883a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03331

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SIRAT (P0176) Me SALAÜN (P0126) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03331 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITH N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0538de0398b51798ac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03331

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/03331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03331 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITH DEMANDERESSE S.A.S.U. UZAN WEALTH & TRUST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres - #P0176 DEFENDERESSE Etablissement public ETABLISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89394805b0c2c08d1d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1