Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03331
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 22/03331
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 22/03331 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZIW SAS LAGÜN c/ S.A.R.L. BACASOL S.C.P. [I]-BAUJET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03331
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 22/03331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/03331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novemb
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/03331
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/03331
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03331 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POYK Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03331
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 22/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03331 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3PO AFFAIRE : Mme [G] [F] (la SELARL NEMESIS) C/ S.A.S. SIACI SAINT HONORE (Maître [U] [N]) ; S.A.S. TRUFFAUT ( Maître [U] [N]) : ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03331
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SIRAT (P0176) Me SALAÜN (P0126) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03331 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITH N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERES
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03331
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03331 N° Portalis 352J-W-B7G-CWITH DEMANDERESSE S.A.S.U. UZAN WEALTH & TRUST AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Carole SIRAT de la SCP Charles SIRAT et autres - #P0176 DEFENDERESSE Etablissement public ETABLISSEM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03331
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 22/03331
MINUTE N° 24/42 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Marie TOGNAZZI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03331
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/03331
22/12/2023 ARRÊT N°2023/493 N° RG 22/03331 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O726 SB/CD Décision déférée du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 21/00078) [Y] [M] Section Industrie SASU BULDITEC C/ [G] [C] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03331
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 22/03331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 360 N° RG 22/03331 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7R5 [R] [F] [L] [F] C/ [U] [I] [N] [K] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03331
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/03331
N° RG 22/03331 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGGL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022L00026 Tribunal de commerce d'Evreux du 29 septembre 2022 APPELANT : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03331
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/03331
ARRET N° [F] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M. VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03331 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03331
CA Pau, 13 mars 2023, RG 22/03331
CF/CD Numéro 23/00920 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 mars 2023 Dossier : N° RG 22/03331 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMQR Affaire : SARL UNIPERSONNELLE SOCIETE EXPLOITATION ETABLISSEMENT TERRAUBE C/ EARL DU MENHIR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03331
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIFP Décision déférée à la cour Jugement du 04 janvier 2022-Juge de
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