Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03333 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 22/03333

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 22/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 10] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Anne TUGAUT, avocat au barreau du HAVRE, ayant pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c636aee47295cf5f83be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03333

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 22/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03333 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZNX AFFAIRE : Mme [Y] [X] épouse [E] (la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN) C/ M. [S] [G] et S.A. THELEM PREVOYANCE (Maître Joanne REINA ) ; S.A. AXERIA IARD (la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed58962745b78e465ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03333

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me KLOCHENDLER LEVY (D1991) C.C.C. délivrée le : à Me GUETTA (A0541) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6780215c9c3ba90f51dc293e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03333

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 22/03333

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 JUILLET 2024 N° RG 22/03333 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVC4 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le 26 avril 1996 à [Localité 5], de nationalité française, exerçant la profession d’autoentrepreneur, demeurant [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab35f30bd4f0c3f6bcb37
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03333

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV DEMANDERESSE S.C.I. SCI FUBERT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Véronique KLOCHENDLER LEVY - #D1991 DEFENDERESSE S.A.R.L. YSBO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Norbert GUETT

    Lire la décision → Vérifier la source 66747351a25c27523ed2a6a5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03333

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 22/03333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KLOCHENDLER LEVY (D1991) Me GUETTA (A0541) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03333 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGEV N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 M

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37cdf10d505339f5bee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1