Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03339
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/03339
A.D F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/03339 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXXO [R] [T] C/ Etablissement public [6] anciennement [10] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Le 22/05/2025 copie exécutoire copie certifiée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03339
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 22/03339
DATE DU JUGEMENT : 16 Mai 2024 RG N° RG 22/03339 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WS2A/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [E] épouse [R] C/ [I] [H] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03339
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 22/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03339 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFSL NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [X] [K] [E] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Catherine DELRIEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03339
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MAYRAND Monsieur [E] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03339 - N° Portalis 352J-W-B7E-CW266 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU [Adress
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles