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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03340 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/03340

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/03340 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQQW 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba2c0cdc6046d47cdb849
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03340

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 22/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 31 JUILLET 2025 N° RG 22/03340 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAF Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [AO] [S] né le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 36] (92) demeurant [Adresse 15] [Localité 6] Madame [H] [T] épouse [S] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9c2d284ccae5aa488c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03340

    TJ Marseille, 20 déc. 2023, RG 22/03340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05653 du 20 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03340 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22RJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [D] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162ccb9f94e984650ba78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1