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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03346
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 22/03346
MINUTE N° : 25/898 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBTX NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03346
TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 22/03346
N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR3S Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP JURI-OC la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03346 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR3S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03346
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 22/03346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/03346 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYJC AFFAIRE : Monsieur [R] [J] (Maître Olivier COMTE) Madame [D] [K] (Maître Olivier COMTE) C/ S.A.S. DOMASUD « VILLAS PRISME » (Maîtr
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