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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03359

    TJ Nantes, 18 sept. 2024, RG 22/03359

    SG LE 18 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/03359 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWCK [R] [U] C/ [D] [X] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb29455d6ab01ec178b85d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03359

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 22/03359

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [O] c/ S.A.R.L. JULIA PUB, Caisse CPAM MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/03359 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMTY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73c1d2b47a9d8ce079e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03359

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 22/03359

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00436 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03359 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22ZC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [G] né le 11 Avril 1962 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8969f09a857031af976
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03359

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/03359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03359 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/48 AFFAIRE N° RG 22/03359 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDJ7 NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc9c89721cd1c6a2d40a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1