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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03365

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/03365

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03365 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVH Pôle Civil section 2 Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c449ecdc6046d4794f5f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/03365

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 22/03365

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/03365 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. MDB représentée par Madame [V] [P], immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7344dd4fa92cae32bb90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03365

    TJ Nanterre, 4 oct. 2024, RG 22/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 22/03365 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVD N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [J], [L] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 670438178d5cd4a875953dc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03365

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03365 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCVL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [J] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Antoine JACOBUS, avocat au barreau D’ARRAS DEFENDEUR : M. [O] [L] [Adresse 4] [Localité 5] défail

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baec0d3e3fe99cae3c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1